RGPD : Protections de vos données

Depuis le 25 mai 2018, JURAGENCE s’engage à exécuter  le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne

Dans le cadre de la bonne exécution des prestations de voyage que nous proposons, notre agence est amenée à collecter et traiter les données personnelles de ses prospects et clients.

JURAGENCE attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Nous nous engageons à respecter les principes édictés par la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, à savoir :

Transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel.
Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
Garantir l’exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification,
Limiter la conservation des données à caractère personnel,
Assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.
L’objectif de cette Politique de Protection données personnelles est ainsi de clairement vous informer sur la manière dont vos données sont utilisées par JURAGENCE, sur les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour garantir l’intégrité et la confidentialité de vos données et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l’usage de vos données.

La société JURAGENCE attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaite vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Qui sommes-nous ?

La société JURAGENCE existe depuis janvier 1989.

Gage de notre compétence et sérieux, nous sommes titulaire d’une immatriculation délivrée par Atout France sous le n°IM039100009 ainsi que toutes les garanties obligatoires à l’exercice de notre activité : Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la HISCOX sous la Police d’Assurance HA RCP0234740 et nous souscrivons auprès de Groupama pour la Garantie Financière de toutes les sommes déposées auprès de notre société.

JURAGENCE – SARL au capital de 48000 euros
19 Avenue Jean Moulin – 39000 Lons Le Saunier – Tél +33(0)384472727
RCS Lons Le Saunier 349553529 – NAF 7912Z – Immatriculation Atout France n°IM039100009
Garantie Financière Groupama – Assurance RCP HISCOX 0234740

Nous vous informons ci-dessous de notre politique de traitement des données personnelles.

Quelles sont les données concernées ?

Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter le service de réservation demandé.

La société JURAGENCE est amenée à collecter les données à caractère personnel des voyageurs telles que notamment : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro et copie de passeport, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, préférences de voyage.

A quoi servent les données susceptibles d’être collectées ?

Les données collectées et traitées par JURAGENCE sont utilisées en vue de :

la réservation de voyages et la bonne exécution des prestations de voyages réservées,
la gestion comptable (facturation, relevé des règlements, etc.),
le suivi de la relation clientèle et l’optimisation de nos services (envoi de newsletter, envoi d’offres de voyages, enquête de satisfaction, etc.),
la réalisation d’opérations commerciales et marketing, uniquement pour des services analogues à ceux fournis,
la gestion de l’exercice des droits des personnes concernées et notamment du droit d’opposition aux opérations de prospection incluant notamment l’actualisation de ses fichiers de prospection
Qui est susceptible d’avoir accès à vos données ?

Notre agence est le responsable du traitement des données personnelles et  le Gérant : Monsieur JOBARD Jean Marc a été désignée auprès de la CNIL comme délégué à la protection des données au sein de la Société JURAGENCE.

Les données collectées par JURAGENCE pourront être stockées, traitées et transférées :

– aux collaborateurs de l’agence dont l’intervention est nécessitée pour l’accomplissement des réservations ou le suivi des dossiers ainsi que de la relation clientèle;
– aux fournisseurs réalisant les prestations de voyages réservées (hôtels, compagnies aériennes, société ferroviaire, agences de location de voiture, etc.). Ces fournisseurs sont soumis au respect de la législation en vigueur et traiteront vos données conformément à leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de données disponibles sur leurs sites Internet le cas échéant.
– aux sous-traitants mandatés par JURAGENCE (Galileo TravelPort, Infosup…). Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de JURAGENCE et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées sous le principe  2. ci-dessus mentionné.
Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de JURAGENCE, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et règlementaires. Veuillez malgré tout prendre en compte que si le voyage ou les services associés sont achetés auprès d’un fournisseur/sous-traitant, en raison du statut de JURAGENCE comme agent, le fournisseur de services approprié sera responsable de la sécurité des données personnelles dès qu’il les reçoit et devra se conformer personnellement à la loi. Notre agence n’est pas responsable des actes ou des omissions du fournisseur.

Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.

Il est possible que JURAGENCE soit amenée à divulguer des informations concernant vos collaborateurs lorsqu’elle y est tenue par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, notamment dans le cadre des enquêtes judiciaires sur les activités illégales, avérées ou suspectées.

Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne sauf :

si la prestation de voyages réservée est à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne et que la bonne exécution du voyage nécessite de transférer les données à ce fournisseur local établi hors UE.
Lorsque la société JURAGENCE est amenée à communiquer les données à un prestataire établi hors UE, elle s’assure que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates, sans toutefois être responsable des actes ou omissions du prestataire.

Sécurité

JURAGENCE s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.

Il appartient également au client de veiller à la confidentialité des données personnelles. Les identifiants d’accès au service de paiement en ligne sont personnels et uniques. Ceux-ci ne doivent nullement être communiqués à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, et dans la limite de la durée d’exécution des prestations découlant du contrat qui lie JURAGENCE au client. Les données d’informations identifiées sur les factures seront conservées selon les obligations de la législation française en vigueur.

Vos droits

Le client ainsi que les prospects disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès du délégué à la protection des données désigné pour JURAGENCE : Mr JOBARD Jean Marc qui dispose d’un délai de 30 jours à compter de la demande du client pour lui apporter une réponse.

Le client peut demander une limitation du traitement des données collectées, et dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de JURAGENCE.

Informations légales de déclaration auprès de la CNIL : JOBARD Jean Marc sous la référence DPO-27672.